Le Dr TAZARTES devant l'ODM - Mon Mémoire en Appel - Plan

Je publie, dans les deux derniers articles du blog, le mémoire que j’ai envoyé à la Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des Médecins, dans le cadre de l'appel interjeté de la décision de la Chambre disciplinaire départementale d'Ile-de-France (audience du 15 décembre 2009).

Plan du mémoire :

I. Rappel des faits

1)   L’Opération réalisée par le Dr TAZARTES

a)   Motif de l’opération réalisée par le Dr TAZARTES

b)   Le Dr TASZARTES fait le choix d’une décompression orbitaire par voie bi-coronale

c)   Le Dr TAZARTES m’a délibérément trompée sur les risques de l’opération

d)   Résultats de l’opération

e)   Deuxième opération rendue nécessaire par les dommages corporels causés par la 1ère opération. Responsabilité du Dr TAZARTES dans cette deuxième opération et les dommages encore plus gravissimes qu’elle a causés

II. Procédure

1)   Malhonnêteté et duplicité du Dr TAZARTES lors des expertises judiciaires – Violation du principe du contradictoire

a)   Sa déclaration du 12 avril 2002 (P.J n° 54)

b)   Les 9 fautes déontologiques graves commises par le Dr TAZARTES et les articles du Code de déontologie médicale qu’il a violés dans la façon dont il a pratiqué la médecine avec moi (P.J. n° 42 et 43)

2)   Les rapports d’expertise judiciaire et l’information du patient

III. Décision de la Chambre Disciplinaire d’Ile-de-France

1)   Les TROIS erreurs contenues dans la décision

2)   Le Dr TAZARTES a reconnu ne m’avoir fourni aucune information écrite sur les risques de l’opération

3)   Reprise et étoffement de la « défense » du Dr TAZARTES par les Conseillers de l’Ordre des médecins

a)   Son « mémoire en défense »

b)   La loi d’amnistie du 6 août 2002

4) Nul ne peut se constituer une preuve à soi-même.

a)   Les Conseillers de la Chambre Disciplinaire de Première Instance ont violé ce principe en reprenant à leur compte les déclarations du Dr TAZARTES (utilisation du mode indicatif au lieu du mode conditionnel utilisé pour mes déclarations)

b)   Dans le même temps, les démonstrations et argumentations contenues dans mes mémoires sont passées sous silence ou évacuées sans examen :

5) Fautes déontologiques versus fautes civiles

Conclusion

Azureine, victime de fautes médicales et d’expertises judiciaires bidon  

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